Communication à caractère promotionnel
Certificat BNP Paribas Capital 2044 (Exemple)
Produits de placement alternatif à un investissement dynamique risqué de type « obligataire ».
L'essentiel
- Une protection intégrale du capital initialement investi, à l’échéance
- Un coupon semestriel versé (performance additionelle, couverture des frais de contrat, …)
Le Montant Remboursé à l'échéance est toujours toujours égal à la valeur nominale du certificat. La performance reçue dépend donc inversement du prix d'achat.
Précisions
- Les termes “capital” et “capital initial” utilisés désignent la valeur nominale du Certificat, soit 10 euros
- Le montant remboursé et le Taux de Rendement Annuel sont bruts, hors frais et fiscalité applicables au cadre d’investissement
- Les calculs sont effectués pour une détention à la date d’échéance. En cas de sortie du support avant l'échéance (par suite d'arbitrage, de rachat ou de décès prématuré de l'assuré), de vente du titre avant la date d'échéance (ou en cas d’arbitrage, de rachat, de dénouement par décès du contrat), le Taux de Rendement Annuel peut être supérieur, inférieur, voire négatif
- Le prix d'achat est déterminé par les conditions de taux courantes de la banque émettrice
L'objectif du coupon est de couvrir les frais de contrat annuels de 0.5% pour obtenir une garantie incluant les frais. Le coupon semestriel est calibré pour delivrer une valeur annualisée égale à 0.60% de la valeur théorique du certificat.
Avantages
- Versement d’un coupon variable, chaque semestre, du semestre 1 à 41, aux Dates de Paiement des Coupons Variables
- Remboursement de l’intégralité du capital à l’échéance
- Possibilité de gain à l’échéance correspondant à la différence entre la valeur nominale du Certificat et le prix d’achat du certificat par l’investisseur
Inconvénients
- Risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie, en cas de revente avant l’échéance, les modalités de remboursement présentées ici ne s’appliquent pas et le prix de revente dépend des conditions de marché en vigueur au moment de la revente et des frais de sortie et peut être inférieur à la valeur nominale ;
- La performance du produit peut être inférieure à celle d’un investissement dans un placement sans risque de même durée
- Risque de crédit : l’investisseur est exposé à l’éventualité d’une faillite ou d’un défaut de paiement de l’Émetteur ainsi qu’au risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule, qui induit un risque sur le remboursement. La capacité de l’Émetteur et du Garant de la formule à rembourser les créanciers de l’Émetteur en cas de faillite ou de défaut de paiement de ce dernier peut être appréciée par les notations attribuées par les agences de notation financière. Ces notations, qui peuvent être modifiées à tout moment, ne sauraient constituer un argument à la souscription du produit ;
- Possibilité de rendement inférieur à l’échéance correspondant à la différence entre la valeur nominale du Certificat et le prix d’achat du Certificat par l’investisseur, s’il est acheté à un prix supérieur à sa valeur nominale ;
- Revente des titres de créance sur le marché secondaire comprenant des frais de sortie supplémentaires : revente à la valeur de marché minorée des frais de sortie, soit 0,90 % du nombre de jours restants jusqu’à la Date d’Échéance sur 365 de la valeur de marché.
PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE
L’investisseur est invité à consulter la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus de base pour en voir le détail complet. Les risques présentés ci-dessous ne sont pas exhaustifs.
Risque lié au sous-jacent
Le mécanisme de remboursement est lié à l’évolution du taux EUR CMS 10 ans
Risque lié découlant de la nature du produit
En cas de revente du produit avant l’échéance il est impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possibles, le prix pratiqué dépendant alors des conditions de marché en vigueur. Ainsi, le montant remboursé pourra être trèsdifférent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.
Risque de marché
Le prix du produit en cours de vie évolue non seulement en fonction du taux « EUR CMS 10 ans », mais aussi en fonction d’autres paramètres, notamment de leur volatilité, des taux d’intérêt et de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule.
Risque de liquidité
Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent rendre difficile, voire impossible, la revente du produit en cours de vie.
Risque de crédit
L'investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit de l’Émetteur et du Garant de la formule et supporte le risque de défaut de paiement et de faillite de l’Émetteur ainsi que le risque de défaut de paiement, de faillite et de mise en résolution du Garant de la formule. Conformément à la règlementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine du Garant de la formule, l’investisseur est susceptible de ne pas recouvrer, le cas échéant, la totalité ou partie du montant qui est dû par le Garant de la formule au titre de sa garantie ou l’investisseur peut être susceptible de recevoir, le cas échéant, tout autre instrument financier émis par le Garant de la formule (ou toute autre entité) en remplacement du montant qui est dû au titre des titres de créance émis par l’Émetteur.
AVERTISSEMENTS
Ce document à caractère promotionnel a été communiqué à l’AMF conformément à l’article 212-28 de son règlement général.
Certificat BNP Paribas Capital 20xx (ci-après les « titres de créance ») présente un risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie et une garantie du capital à l’échéance. Les titres de créance sont émis par BNP Paribas Issuance B.V. (véhicule d’émission dédié de droit néerlandais) et font l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur le marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé). Leur souscription, placement et revente pourront intervenir par voie d’offre au public, en France uniquement, sans exemption à l’obligation de publier un prospectus.
Ce document à caractère promotionnel n’est qu’un résumé des principales caractéristiques des titres de créance et ne saurait constituer un conseil en investissement ou un conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Il appartient donc aux investisseurs potentiels de prendre une décision d’investissement seulement après avoir lu le présent document, la documentation juridique (et plus particulièrement la rubrique « Facteurs de risque » du Prospectus de base) et le Document d’informations clés afin de comprendre les risques, avantages et inconvénients de ces titres de créance. Les investisseurs devront également examiner la compatibilité d’un tel investissement avec leur situation financière auprès des professionnels appropriés sans s’en remettre pour cela à une entité du Groupe BNP Paribas. Ce dernier ne peut être tenu responsable des conséquences financières oude quelque autre nature que ce soit résultant de la décision d’investissement.
La documentation juridique des titres de créance est composée : (a) du Prospectus de base de l’Émetteur, dénommé « Base Prospectus for the Issue of Certificates », daté du 31 mai 2023 et approuvé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro 23-197 et (b) de ses Suppléments, disponibles sur https://rates-globalmarkets.bnpparibas.com/gm/Public/LegalDocs.aspx, ainsi que (c) des Conditions définitives de l’émission (« Final Terms »), datées du 5 octobre 2023 et (d) du Résumé spécifique lié à l’émission (« Issue-Specific Summary »), disponibles sur https://eqdpo.bnpparibas.com/XS2606075450. La documentation juridique est également disponible sur demande auprès du distributeur et sur le site de l’AMF www.amf-france.org. L’approbation du Prospectus de base par l’AMF ne doit pas être considérée commeun avis favorable de sa part quant à la qualité des titres de créance. Le Document d’informations clés est disponible sur https://kid.bnpparibas.com/XS2606075450-FR.pdf. En cas d’incohérence entre ce document à caractère promotionnel et la documentation juridique des titres de créance, cette dernière prévaudra.
PRINCIPALES CARACTERISTIQUES
Code ISIN
XS2606075450
Forme juridique
Titre de créance de droit anglais présentant un risque de perte partielle ou totale en capital en cours de vie et une garantie du capital à l‘échéance dans le cadre du Prospectus de base de l’Émetteur dénommé « Base Prospectus for the Issue of Certificates », daté du 31 mai 2023 et approuvé par l’Autorité. des marchés financiers (AMF) sous le n°23-197 ainsi que (des Conditions définitives en date du 5 octobre 2023.
Émetteur
BNP Paribas Issuance B.V.(1), véhicule d’émission dédié de droit néerlandais plafond
Devise
Euro €
Cotation
Marché officiel de la Bourse de Luxembourg (marché réglementé)
Période de souscription
Du 5 octobre 2023 jusqu‘au jour ouvré précédent la Date d‘Échéance du produit
Garantie en capital
Garantie en capital à l’échéance uniquement
Commissions de Distributions
Des commissions relatives à cette transaction ont été payées par BNP Paribas Arbitrage S.N.C. au distributeur Inter Invest pour couvrir les coûts de distribution. Ces commissions, d’un montant annuel maximum de 0,70 % TTC du montant placé par le(s) distributeur(s), sont incluses dans le prix d’achat. Leur détail est disponible sur demande auprès du/des distributeur(s).
Sous-jacents
Le taux « EUR CMS 10 ans » (Code Bloomberg : EUSA10 Curncy).
Date d’Émission
5 octobre 2023
Date De Paiement Des Coupons Variables
Le 1er des mois de janvier et juillet, ou si ce jour n’est pas un jour ouvré, le jour ouvré suivant, du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2044.
Date d’Échéance
1er janvier 2044 (Semestre 41)
Publication de la Valorisation
Valorisation quotidienne publiée sur la page Reuters [XS2606075450=BNPP], sur Telekurs et sur Bloomberg. Elle est par ailleurs tenue à disposition du public en permanence sur demande
Marché Secondaire
Liquidité quotidienne : dans des conditions normales de marché, sortie et entrée (dans la limite del’enveloppe disponible) possibles quotidiennement en cours de vie, au prix de marché, avec des frais de sortie de 0,90 % du prix de marché du Certificat multipliés par le nombre de jours restants jusqu’à la Date d’Échéance(2) divisé par 365
Double valorisation
Une double valorisation sera assurée tous les quinze jours par la société Refinitiv, société indépendante financièrement du Groupe BNP Paribas.
Un PER différent des autres
Un support simple et unique
Chacun de vos versements sera investi toujours dans le meme support garanti à l’échéance de votre choix (votre départ en retraite par exemple)
Un gain connu à l’avance
Notre plan vous offre une véritable alternative de complémentaire retraite vous permettant de construire vos revenus de demain sans aléa
La garantie d’une épargne qui rapporte
Cette garantie s’accompagne d’une rémunération contractuelle acquise à cette échéance, net des fraisUne banque garantit votre taux
![](https://cdn.prod.website-files.com/6490aba3abc61f75faf058c8/64df54ba2da089c3f1a2cf16_Screenshot%202023-08-18%20at%2007.22.38.png)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6490aba3abc61f75faf058c8/64abbb3f14894808e8fc0572_Antoine%20Garailde.png)
![](https://cdn.prod.website-files.com/6490aba3abc61f75faf058c8/64de7921bd67da3843d8cd3a_alban.jpeg)
Vos principales questions
Lorsque l'on prend sa retraite, il est fréquent de faire face à une baisse significative de ses revenus.
Statistiquement, cette diminution est d'environ 40% pour les salariés et 60% pour les travailleurs indépendants.Le système de retraite a subi de nombreuses réformes par le passé et il est probable qu'il en subira d'autres à l'avenir.
L'objectif commun est de protéger et de garantir un revenu minimum aux retraités, dont le nombre ne cesse d'augmenter.
Avec l'allongement des périodes de cotisation et les évolutions du marché du travail, il devient de plus en plus difficile d'obtenir une pension de retraite suffisante pour maintenir son niveau de vie dans cette transition. Conscient de cela, l'État a mis en place l'outil PER (Plan d'Épargne Retraite) afin d'encourager chacun à l'anticiper individuellement, en incitant fiscalement à constituer un capital tout au long de sa vie active.
En souscrivant à Nutkin, vous ne vous contentez pas simplement d'investir pour votre retraite, mais vous vous constituez un capital connu et rémunéré à long terme, vous permettant de créer une complémentaire de retraite sans risques imprévus.
Notre solution n'est pas concurrente mais complémentaire des offres existantes, elle vous propose un gain connu pour vos revenus fixes de demain.
Le plafond de déductibilité correspond à la somme dé fiscalisable que vous pourrez placer sur un produit d’épargne retraite, afin de la déduire de vos revenus.
Vous pouvez retrouver ce plafond à la ligne « Plafond Épargne Retraite » de votre avis d'imposition.
Les plafonds des 3 dernières années (non utilisés) peuvent se cumuler.
Votre déclaration d'impôt sera préremplie du montant des versements déductibles du revenu imposable : Interinvest télétransmet les informations fiscales à la DGFIP.
En parallèle, vous aurez à votre disposition un IFU (Imprimé Fiscale Unique) indiquant le montant versé à titre déductible du revenu imposable.
Ce dernier sera disponible sur votre espace personnel tous les ans vers le mois d'avril.
Le plafond de base est identique : 10 % du revenu imposable pour les salariés, 10 % du bénéfice imposable pour les TNS.
En plus de cela, pour les TNS on rajoute 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 41 136 € et 329 088 €.
Au maximum, un TNS gagnant plus de 324 192 € peut déduire 76 102 €, soit une économie d'impôt de 34 246 €.
Rentre dans le calcul des versements déductibles :
- des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE obligatoire, PERO et PERCO). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du salaire
- de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au plan d'épargne retraite de l'entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu (6 582 €)
- des droits inscrits sur le CET, ou, en l'absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un PERCO, à un régime de retraite supplémentaire d'entreprise "article 83" ou à un Pereco
- des cotisations aux régimes facultatifs des non-salariés et des gérants relevant de l'article 62 du CGI (contrats “Madelin” et “Madelin agricole”), pour leur montant déductible du résultat professionnel, compte non tenu de leur fraction correspondant à 15 % de la quote-part du bénéfice imposable comprise entre une fois et 8 fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale
Rentre dans le calcul, les versements et abondements versés au sein d'un Plans d'Épargne Retraite proposé par votre employeur ainsi que les jours non-chômés que vous y monétisez.
Plus précisément :
- des cotisations aux régimes de retraite supplémentaire rendus obligatoires dans l’entreprise pour les salariés (“article 83” et PERE obligatoire, PERO et PERCO). Il s’agit de la part patronale, pour son montant non imposable, et de la part salariale, pour son montant déductible du salaire ;
- de l’abondement de l’employeur au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), au plan d'épargne retraite de l'entreprise collectif (Pereco) ou au plan d’épargne retraite obligatoire (Pero) dans la limite du montant exonéré d’impôt sur le revenu (6 582 €) ;
- des droits inscrits sur le CET, ou, en l'absence de CET, des jours de congé monétisés, exonérés (dans la limite de 10 jours) affectés par le salarié à un PERCO, à un régime de retraite supplémentaire d'entreprise "article 83" ou à un Pereco
A noter que les sommes investis dans un Plan Épargne Entreprise (PEE) ne sont pas concernées.
Lorsque les conjoints sont mariés ou liés par un PACS et déclarent leurs revenus ensemble, ils peuvent cumuler leurs plafonds d'épargne retraite respectifs.Cela signifie que le conjoint ou partenaire de PACS peut utiliser la part du plafond de déduction que l'autre membre du couple n'a pas utilisée.
Afin de mutualiser leurs plafonds d'épargne retraite, les époux ou partenaires doivent cocher la case 6QR de la rubrique 6 de la déclaration de revenus n° 2042.
Il est important de noter que cette option de mutualisation ne s'applique que pour une année donnée.
La case 6QR doit être cochée systématiquement pour en bénéficier.
Sur votre PER NUTKIN, les montants minimums à l'ouverture et pour des versements ponctuels sont de 1 000 €.
Les versements programmés ne sont pas obligatoires sur le PER, si vous le souhaitez l'engagement est au minimum de 100 € par mois.
Cet engagement est révisable à tout moment.